Conditions Générales de Vente

1 – Introduction

Entre l’entreprise Coline Valentin dont le nom commercial est “COM’COLINE”. L’adresse de domiciliation est situé au 37 route de la charrière 01800 Saint-Maurice de Gourdans sous le numéro SIRET 89743961800017, représentée par Mme Valentin Coline. Les personnes professionnelles (sociétés) ou morales (entreprise individuelle) seront nommées dans ce document “client”.

2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente sont présentées s’appliquent à toutes les prestations proposées par Com’Coline. Les CGV sont systématiquement remises au client avant achat lors de la signature du devis. Le client et Coline Valentin s’engagent à respecter les présentes Conditions générales de vente. Si le client accepte le devis, un contrat sera envoyé pour valider la prestation et les conditions. Pour accepter ces conditions générales de vente, il vous sera demandé de signer en fin de document cette phrase “J’ai lu et j’accepte les CGV”. Les conditions générales de vente contiennent l’intégralité des engagements des deux parties.

Elles s’appliquent à tous les professionnels ou toute personne physique (ayant une entreprise individuelle) âgés de plus de 18 ans. Si l’entreprise est en cours de déclaration, il faudra, avant la date butoir de la prestation, envoyer la preuve de sa création au mail suivant : comcoline@gmail.com

3 – Tarifs

Les prix des prestations sont fermes et définitifs. Com’Coline propose plusieurs prestations :

COACHING / FORMATION RÉSEAUX SOCIAUX
-> COM’STRAT : à partir de 202 euros HT (sera précisé sur le devis)

GESTION DES RÉSEAUX SOCIAUX
-> COM’BACK : 600 euros HT
-> COM’BO : 850 euros HT
-> COM’PLÈTE : 1200 euros HT

ELABORATION D’UNE STRATÉGIE DIGITALE : 
-> COM’ACTION : 900 euros HT

TVA applicable au taux de 20%. Numéro de TVA intracommunautaire : FR58897439618

4 – Modalités de paiement

Pour garantir le paiement, voici les conditions pour chaque prestation de Com’Coline : Pour la formation en communication, il vous sera demandé de réserver votre prestation avant que celle-ci commence et de régler la totalité de cette prestation.

Pour le Community Management, une prestation mensuelle sur une année complète, une date fixe de paiement sera fixée dans le contrat signé. Le premier paiement devra être fait en amont du démarrage soit 50% d’acompte, puis 50% restant en fin de mois. Le reste des paiements sera fixe par mois. Si la prestation est sur moins d’un an, alors des mensualités seront demandées et précisées dans le contrat.

Pour les sites internet (réalisation en longue durée) le nombre de paiement sera déterminé en fonction du montant final et de la durée de la prestation (noté dans le contrat également). Une facture d’acompte vous sera envoyé avant le démarrage du projet.

5 – Politique de remboursement

Aucun remboursement hors application du délai de rétractation ne sera possible quelque soit la prestation demandée pour une raison de temps de travail passé. Cependant, si vous n’êtes pas satisfaite de la prestation je vous invite à contacter la société au mail suivant : comcoline@gmail.com.

Votre délai de paiement est de 5 jours à compter de l’envoie de la facture OU de la date fixe précisée dans votre contrat. Si le paiement n’est pas effectué dans les temps, vous serez dans l’obligation de payer une pénalité de retard : soit 40 euros pour chaque journée de retard supplémentaire.

6 – Responsabilité des deux parties

Coline Valentin s’engage à :

Au niveau de la formation communication :

• Etre présente à toutes les séances de visio et de prévenir si urgence.
• Transmettre ses connaissances
• Mettre à jour les supports de coaching
• Ecouter les demandes de son client
• Donner un maximum d’informations sur le temps donné
• Assurer ses prestations jusqu’à la fin du contrat
• Enregistrer chaque visio pour que le replay soit possible

Au niveau du Community Manager :

• Créer des contenus en suivant la charte graphique
• Ecouter les demandes de son client
• Assurer ses prestations jusqu’à la fin du contrat
• Tenir informé le client de l’avancement du projet
• Proposer des visio ou rdv physique régulièrement

Au niveau des sites internet :

• Créer le site internet en prenant compte des volontés du client
• Tenir informé le client de l’avancement du projet
• Faire un zoom pour prendre en comptes les modifications demandées
• Utiliser les logiciels WordPress et Divi pour la création du site internet

Le client s’engage à :

• Se mettre à jour sur les supports donnés (suivi, exercices)
• Etre présent lors des rdv en visio ou présentiel
• Accepter que son évolution peut être lente et ne pas accuser le coach ou sa formation. Si le client n’est pas satisfait il sera en relation avec un juriste de la société ORUS.
• Transmettre tous les éléments dont aura besoin le prestataire pour faire son travail (photos, charte graphique, vidéos, textes)

7 – Les services proposés :

Community Management :

• Gestion de 3 réseaux sociaux
• Création de contenus (visuel + texte)
• Analyse stratégique des contenus
• Suivi des data de chaque réseau
• Création d’un calendrier éditorial

Site internet :

• Création d’une maquette du site internet
• Suivi de l’avancement du site
• Création visuelle du site (mise en page)
• Reprise des textes du client (copier-coller)
• Gestion hébergement avec Infomaniak
• Logiciels : WordPress & Divi
• Création d’un parcours client (processus d’achat)

Formation Communication :

• Suivi d’un programme accepté en amont
• Coaching de 2h par jour pendant une semaine (soit 10h)
• Supports à disposition pour exercices et correction
• Suivi d’une semaine supplémentaire après la semaine
• Co-création de posts pour Instagram

8 – Déontologie du prestataire

Sur demande, vous pouvez recevoir le document nommé “déontologie de l’entreprise Com’Coline”. Ce document vous permet de connaitre ma façon de travailler.

9 – Durée des prestations

La prestation de Community manager est d’une durée minimum de 3 mois (prestation effectuée chaque mois) ou sur une durée de 1 an si le client souhaite renouveler le contrat. La formation en communication est d’une durée de 5 jours soit du lundi au vendredi. La prestation “site internet” est d’une durée de 3 mois.

La prestation de site internet : durée de 3 mois pour la réalisation du site internet vitrine. Si le client souhaite prendre la maintenance, celle-ci est pour une durée de 1 an minimum.

10 – Données personnelles

L’entreprise Com’Coline collecte ses données pour veiller à répondre réellement à la demande du client et définir davantage son persona : prénom, nom, adresse mail, adresse postale, informations sur l’entreprise (charte, CA, nombre de clients, historique en communication, cible, positionnement, objectifs souhaités).

Ces informations récoltées seront uniquement à titre professionnelle pour l’entreprise et mener à bien le projet. Elles serviront également à améliorer la communication de Coline Valentin pour cibler davantage ses contenus. Seule Coline Valentin, située au 37 route de la Charrière récolte les données.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soit récupérées, merci de le préciser par mail au mail suivant : comcoline@gmail.com. Les données seront concernées une année complète.

11 – Propriété intellectuelle

Les réalisations de Coline Valentin peuvent être utilisées sous certaines conditions. La cession des droits est possible.

• Vous pouvez modifier les réalisations
• Vous ne pouvez ni les revendre, ni les partager à des personnes externes à votre entreprise
• Vous pouvez diffusez les réalisations uniquement si celles-ci ont été crées pour des fins commerciales
• Les réalisations sont disponibles pendant 5 ans, au delà il faudra demander une autorisation supplémentaire (un nouvel accès) non facturé. Ceci permet de sécurisé davantage vos données.
• Les réalisations peuvent être partagées en France uniquement. Il faudra demander par mail (comcoline@gmail.com) une autorisation spéciale si vous souhaitez partager à l’international.

12 – Droit de rétractation

Vous avez un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis et de ces conditions générales de vente. Sachez que vous pouvez être remboursé au prorata des tâches effectuées pendant ces 14 jours. Cette rétractation sera définitive. Après les 14 jours, Coline Valentin propose pour la prestation de Community Management un contrat de 3 mois, il ne sera pas possible de casser le contrat pendant ces 3 mois.

Si votre délai de rétractation est passé, aucun remboursement ne sera fait et vous aurez l’obligation d’accepter la prestation jusqu’à la fin de la date du contrat.

14 – Modalités règlement des conflits

Si le client n’est pas satisfait de mes services, il est possible d’en un premier temps de me contacter directement à l’adresse mail suivante : comcoline@gmail.com. Sinon, il sera en relation avec ORUS, un médiateur pour professionnel.

15 – Autres informations

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiés auquel cas il ne vous sera pas demandé de signer le nouveau document car vos engagements sont déjà signé avec l’ancienne version des conditions générales de vente, cependant, si vous le souhaitez, le nouveau document peut vous être envoyé !

Ces conditions générales seront acceptées et mises en vigueur suite à votre signature. Merci de paragrapher chaque page par vos initiales et de signer le document suivant par avec la mention “J’ai lu et j’accepte les CGV”.